Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Le Monde Minéral, accessible à l’adresse https://lemondemineral.com, entre :

BM COMMERCE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros
Siège social : 13 rue Roquebillière, 06150 Cannes-la-Bocca, France
SIREN : 792 880 916
SIRET : 792 880 916 00020
RCS Cannes : 792 880 916
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30792880916
Téléphone : +33 (0)6 12 44 19 26
Adresse électronique : [email protected]

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

La validation d’une commande implique que l’Acheteur a pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Le Monde Minéral propose à la vente des minéraux, cristaux et pièces de collection. Sauf indication contraire, chaque pièce présentée correspond au produit effectivement proposé à la vente.

Les descriptions, dimensions, poids, provenances, photographies et vidéos sont établis avec soin afin de présenter chaque produit de la manière la plus précise possible. De légères différences de couleur ou de perception peuvent toutefois résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou des réglages de l’écran utilisé par l’Acheteur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une pièce unique devient indisponible après la validation d’une commande, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour cette pièce.

3. Création du compte et commande

La passation d’une commande nécessite actuellement la création d’un compte client. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations renseignées et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, le mode de livraison, l’adresse ou le point de retrait choisi et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de l’opération par le prestataire de paiement.

Un courrier électronique récapitulatif est adressé à l’Acheteur après l’enregistrement de la commande.

Toute demande de modification doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais. Compte tenu de la préparation rapide des commandes, aucune modification ne peut être garantie après leur validation et elle n’est plus possible une fois le colis remis au transporteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de paiement refusé, de litige de paiement antérieur non résolu ou de motif légitime prévu par la réglementation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Pour les livraisons réalisées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge de l’Acheteur. Celui-ci est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5. Paiement

Les commandes peuvent être réglées en ligne par carte bancaire ou par PayPal, au moyen de PrestaShop Checkout et des services de paiement qui lui sont associés.

Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni à son cryptogramme. Les prestataires de paiement peuvent mettre en œuvre des contrôles automatisés destinés à prévenir la fraude, à détecter les paiements potentiellement non autorisés et à évaluer le risque d’une transaction.

Un paiement par virement bancaire peut être accepté ponctuellement, sur demande préalable de l’Acheteur. Les coordonnées bancaires et les instructions nécessaires lui sont alors communiquées directement. La commande n’est expédiée qu’après réception effective du règlement.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point de retrait indiqué par l’Acheteur lors de la commande.

En France, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Colissimo à domicile, Colissimo en point de retrait, Mondial Relay en Point Relais ou en consigne automatique, selon les services disponibles pour la destination concernée.

Les livraisons internationales sont organisées par Colissimo. La remise finale peut être effectuée par un partenaire postal local dans le pays de destination.

L’Acheteur doit vérifier avec attention, avant la validation de sa commande, l’exactitude et l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.

Pour une livraison à domicile, il doit notamment vérifier le nom du destinataire, l’adresse, le code postal, la ville, le pays et toute indication complémentaire utile à la remise du colis.

Pour une livraison en point relais ou en consigne automatique, l’Acheteur doit sélectionner le point de retrait correspondant à son choix et vérifier les informations affichées avant de confirmer sa commande.

Le numéro de téléphone est facultatif, mais il est fortement recommandé de le renseigner afin de faciliter la livraison, de recevoir des informations relatives au colis ou de permettre un contact en cas de difficulté ou de précision nécessaire pour la remise.

Lorsque le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incomplète ou erronée communiquée par l’Acheteur, d’un point de retrait incorrectement sélectionné, d’une absence de retrait dans le délai imparti ou d’une autre cause qui lui est imputable, une nouvelle expédition peut être proposée après vérification des informations. Les frais de cette nouvelle expédition restent alors à la charge de l’Acheteur.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison résulte d’une erreur imputable au Vendeur, au transporteur ou au fonctionnement du site.

7. Délais et retard de livraison

Les délais de préparation et de livraison affichés lors de la commande sont communiqués en fonction du mode de transport et de la destination. À compter de l’expédition, la livraison est généralement réalisée sous 24 à 48 heures en France et sous 3 à 8 jours pour les destinations internationales. Ces délais de transport sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières ou des circonstances indépendantes du Vendeur.

Le suivi du colis est communiqué à l’Acheteur et peut être consulté depuis son compte client lorsque cette fonction est disponible.

Le Vendeur livre la commande à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai annoncé, l’Acheteur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, l’Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’Acheteur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat portée à la connaissance du Vendeur.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais prévus par la réglementation.

8. Transfert des risques et réception du colis

Lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas de dommage apparent, il peut refuser le colis ou formuler des réserves suffisamment précises auprès du transporteur, puis contacter rapidement le Vendeur à l’adresse [email protected], en joignant si possible des photographies du colis et du produit.

L’absence de réserve formulée lors de la livraison ne prive pas l’Acheteur du bénéfice de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité.

En cas de retard anormal, d’erreur d’acheminement ou de perte présumée du colis, le Vendeur ouvre une réclamation ou une enquête auprès du transporteur afin de localiser l’envoi et de vérifier sa situation. Le traitement de cette enquête peut nécessiter plusieurs semaines selon le transporteur et la destination.

Tant que le colis reste en cours d’acheminement ou susceptible d’être réacheminé, il ne peut pas être considéré comme définitivement perdu. Le Vendeur informe l’Acheteur de l’évolution du dossier et de la réponse communiquée par le transporteur.

Si la perte du colis est confirmée, le Vendeur propose, selon la disponibilité du produit, une nouvelle expédition, une solution équivalente acceptée par l’Acheteur ou le remboursement des sommes versées.

Cette procédure d’enquête ne prive pas l’Acheteur des droits qu’il tient du Code de la consommation en cas de dépassement du délai de livraison annoncé ou de défaut de livraison.

9. Droit de rétractation

L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• au moyen de la fonctionnalité électronique « Demander une rétractation » accessible depuis le pied de page du site ;
• par courrier électronique à [email protected] ;
• par courrier adressé à BM COMMERCE, 13 rue Roquebillière, 06150 Cannes-la-Bocca, France ;
• ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

Lorsque la demande est transmise au moyen de la fonctionnalité électronique du site, un accusé de réception est adressé à l’Acheteur sur un support durable.

10. Retour après rétractation

Après avoir notifié sa rétractation, l’Acheteur dispose de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit non conforme.

Le produit doit être retourné complet et correctement protégé, dans un emballage adapté à sa nature et permettant un transport sans risque. L’utilisation d’un mode d’expédition avec suivi est recommandée.

L’Acheteur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

11. Échanges commerciaux

En dehors de l’exercice du droit de rétractation et des garanties légales, une demande d’échange peut être examinée par le Vendeur sous réserve de son accord et de la disponibilité du produit souhaité.

Les modalités et les frais applicables sont communiqués à l’Acheteur avant l’organisation de l’échange. Cette possibilité commerciale ne limite pas les droits légaux de l’Acheteur.

12. Garanties légales

Pour solliciter la mise en œuvre d’une garantie légale, l’Acheteur doit contacter le Vendeur en précisant son numéro de commande, la nature du problème et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies. Le Vendeur indiquera les modalités de prise en charge et de retour.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts dont l’Acheteur avait connaissance au moment de l’achat, l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un choc, d’une chute, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation non conforme à la nature du produit.

13. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant de l’utilisation du réseau Internet qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la création du compte, à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la rétractation et à la relation client sont traitées par BM COMMERCE conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits de l’Acheteur figurent dans la Politique de confidentialité et données personnelles.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos et autres contenus publiés sur Le Monde Minéral sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BM COMMERCE, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés par le Vendeur et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties, sans priver l’Acheteur de la possibilité d’en rapporter la preuve contraire.

Les commandes, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées légales applicables, sur un support permettant d’en assurer l’intégrité.

17. Réclamations et recherche d’une solution amiable

En cas de réclamation ou de contestation relative à une commande, l’Acheteur est invité à contacter en priorité BM COMMERCE par courrier électronique à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

L’Acheteur est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire précisément l’objet de sa demande et à joindre tout document, photographie ou vidéo utile à son examen.

BM COMMERCE examine la demande et communique sa réponse à l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais.

La recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

18. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus par l’intermédiaire du site Le Monde Minéral sont soumis au droit français.

Lorsque le consommateur réside habituellement dans un autre pays, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les règles impératives de compétence juridictionnelle résultant du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du siège social de BM COMMERCE.

19. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter du contrat, sauf utilisation de la fonctionnalité électronique disponible sur le site ou envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

À l’attention de :
BM COMMERCE
13 rue Roquebillière
06150 Cannes-la-Bocca
France
Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : ................................................................................
Numéro de commande : ............................................................................
Commandé le : ........................................................................................
Reçu le : ..................................................................................................
Nom du consommateur : ..........................................................................
Adresse du consommateur : ......................................................................
.................................................................................................................
Date : ......................................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Dernière mise à jour : 20 juin 2026