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Nos conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société BM Commerce inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 792880916.
Téléphone : 06.12.44.19.26 (de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures les jours ouvrables) Mail : [email protected]
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site « Le monde mineral» visible à l’adresse : https://www.lemondemineral.com
Ci-après dénommé « l’acheteur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site « Le monde mineral » par la société BM Commerce.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site« Le monde mineral » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société BM Commerce s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE ET DISPONIBILITE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’Acheteur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’Acheteur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
La société BM Commerce s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l’Acheteur.
LIVRAISON
A compter de la date d'expédition de votre commande sur lemondemineral.com, la livraison est généralement effectuée entre 24 et 48 heures pour la France en fonction du transporteur et de l’option choisie et de 10 jours pour les autres pays.
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’Acheteur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
N’hésitez pas à consulter votre suivi de colis en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre compte client lemondemineral.com
Une fois connecté sur votre compte à l'aide de votre adresse mail et de votre mot de passe, cliquez sur Mes commandes et sur détails de la commande concernée, vous y trouverez l’état de votre commande et son numéro de suivi.
BM Commerce est responsable de l’acheminement des commandes jusqu’à la livraison.
Cette responsabilité s’éteint dès réception par l’acheteur de sa commande contre signature.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de sa commande à la livraison et ce, en présence du livreur. Il pourra :
1) Refuser le colis et en informer immédiatement BM Commerce dans un délai de 48h à l’adresse suivante : [email protected], ainsi que le transporteur par RAR dans un délai de 48h.
2) Emettre les réserves d’usage sur le bon du transporteur en cas de doute sur l’état du colis.
Si l’article n’est pas conforme à la commande, l’acheteur devra, avant de le réexpédier, en informer BM Commerce ([email protected]) qui lui communiquera un numéro et bordereau de retour (à coller sur le colis) et valant acceptation de la non-conformité de la commande.
Dans ce cas, les frais de retour et d’expédition du nouveau colis seront à la charge du site.
L’Acheteur pourra procéder à UN(1) échange d’article par commande. Il devra informer BM Commerce de son souhait par courriel ([email protected]) qui lui communiquera un numéro et bordereau de retour (à coller sur le colis) et valant acceptation de l’échange.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Il devra être expédié en RAR ou avec l’option « suivi commande» dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception.
Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
BM Commerce refusera tout retour n’ayant pas suivi cette procédure.
En cas de retard dans la livraison, l’acheteur devra en informer BM Commerce ([email protected]) qui fera une recherche auprès du transporteur. Aucune modification de la commande ne pourra être faite avant la réponse du transporteur. En cas de perte du colis, BM Commerce réexpédiera, à ses frais et en ayant préalablement informé l’acheteur, un colis conforme à la commande.
MODALITES DE PAIEMENT
L’Acheteur a le choix de régler ses achats :
- par chèque à la commande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
BM Commerce
13 rue Roquebillière
06150 Cannes La Bocca
- par virement :
Relevé d'identité bancaire :
Titulaire du compte: BM Commerce
Domiciliation : 13 rue Roquebillière 06150 Cannes La bocca
Code banque : 30002
Code guichet : 03266
Numéro de compte : 0000117413Z
Clé RIB : 74
IBAN : FR09 3000 2032 6600 0011 7413 Z74
BIC (Bank Identifier Code) : CRLYFRPP
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
- en ligne à la commande par Paypal.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’Acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la date de réception des articles.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange (UN(1) échange par commande) ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’Acheteur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l’Acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l’Acheteur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
L’Acheteur dispose de sept jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.
Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06.12.44.19.26
RESPONSABILITE
La société BM Commerce a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet « www.lemondemineral.com » En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’Acheteur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’Acheteur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse du vendeur, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « www.lemondemineral.com », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BM Commerce.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BM Commerce et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.