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Nos conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société BM Commerce inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 792880916.
Téléphone : 06.12.44.19.26 (de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures les jours ouvrables) Mail : [email protected]
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site « Le Monde Minéral » visible à l’adresse : https://www.lemondemineral.com
Ci-après dénommé « l’acheteur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site « Le Monde Minéral » par la société BM Commerce.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site « Le Monde Minéral » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société BM Commerce s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’Acheteur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’Acheteur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
La société BM Commerce s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l’Acheteur.
LIVRAISON
À compter de la date d'expédition de votre commande sur lemondemineral.com, la livraison est généralement effectuée entre 24 et 48 heures pour la France en fonction du transporteur et de l’option choisie et de 3 à 8 jours pour les autres pays.
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’Acheteur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
N’hésitez pas à consulter votre suivi de colis en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre compte client lemondemineral.com.
Une fois connecté sur votre compte à l'aide de votre adresse mail et de votre mot de passe, cliquez sur Mes commandes et sur détails de la commande concernée, vous y trouverez l’état de votre commande et son numéro de suivi.
BM Commerce est responsable de l’acheminement des commandes jusqu’à la livraison.
Cette responsabilité s’éteint dès réception par l’acheteur de sa commande contre signature.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de sa commande à la livraison et ce, en présence du livreur. Il pourra :
1) Refuser le colis et en informer immédiatement BM Commerce dans un délai de 48h à l’adresse suivante : [email protected], ainsi que le transporteur par RAR dans un délai de 48h.
2) Émettre les réserves d’usage sur le bon du transporteur en cas de doute sur l’état du colis.
Si le produit reçu n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit en informer BM Commerce avant tout retour, par e-mail à l’adresse [email protected], en indiquant son numéro de commande et le problème constaté.
Après examen de la demande, BM Commerce indiquera à l’Acheteur la procédure de retour à suivre. En cas de non-conformité confirmée, les frais de retour du produit et, le cas échéant, les frais d’expédition d’un produit de remplacement seront pris en charge par BM Commerce.
L’Acheteur pourra procéder à un (1) échange d’article par commande, sous réserve de l’accord préalable de BM Commerce et de la disponibilité des produits. Il devra informer BM Commerce de son souhait par courriel à l’adresse [email protected].
Dans ce cas, sauf erreur imputable à BM Commerce ou défaut de conformité du produit livré, les frais de retour du colis seront à la charge de l’Acheteur et les frais d’expédition du nouveau colis seront pris en charge par BM Commerce.
Le produit retourné doit être complet, correctement protégé, dans un emballage permettant un transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Il devra être expédié avec un mode de livraison suivi.
Le remboursement ou l’échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
BM Commerce refusera tout retour n’ayant pas suivi cette procédure.
En cas de retard dans la livraison, l’acheteur devra en informer BM Commerce à l’adresse [email protected], qui fera une recherche auprès du transporteur. Aucune modification de la commande ne pourra être faite avant la réponse du transporteur. En cas de perte du colis, BM Commerce réexpédiera, à ses frais et en ayant préalablement informé l’acheteur, un colis conforme à la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur a le choix de régler ses achats :
- par chèque à la commande (sur demande)
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
BM Commerce
13 rue Roquebillière
06150 Cannes La Bocca
- par virement :
Relevé d'identité bancaire :
Titulaire du compte : BM Commerce
Domiciliation : 13 rue Roquebillière 06150 Cannes La Bocca
Code banque : 30002
Code guichet : 03266
Numéro de compte : 0000117413Z
Clé RIB : 74
IBAN : FR09 3000 2032 6600 0011 7413 Z74
BIC (Bank Identifier Code) : CRLYFRPP
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
- en ligne à la commande par Paypal.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer BM Commerce de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration claire adressée par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse de BM Commerce.
L’Acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Le produit retourné doit être complet, correctement protégé, dans un emballage permettant un transport sans risque, et dans le même état qu’à sa réception. L’Acheteur est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable à BM Commerce ou défaut de conformité du produit livré.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BM Commerce rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BM Commerce est informée de la décision de rétractation. BM Commerce peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés d’une manière excédant les manipulations nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon état pourront faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les échanges peuvent être proposés à titre commercial, sous réserve de l’accord préalable de BM Commerce et de la disponibilité des produits. Ils ne se substituent pas au droit légal de rétractation.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06.12.44.19.26.
RESPONSABILITÉ
La société BM Commerce a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet « www.lemondemineral.com ». En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNÉES PERSONNELLES
BM Commerce est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l’Acheteur dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente, au respect des obligations légales de BM Commerce et à la gestion de la relation commerciale.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire afin de respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’Acheteur peut exercer ses droits en contactant BM Commerce à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque l’Acheteur reçoit des communications commerciales de BM Commerce, il peut s’y opposer à tout moment selon les modalités indiquées dans les messages reçus ou en contactant BM Commerce.
BM Commerce met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises sur le site. Le site utilise notamment un protocole de sécurisation des échanges de type SSL.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, l’Acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « www.lemondemineral.com », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BM Commerce.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BM Commerce et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les bons de commande, factures et éléments relatifs aux transactions sont conservés par BM Commerce sur un support fiable et durable, dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité et la conservation pendant les durées légalement applicables.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter préalablement BM Commerce afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.